Travaux de voirie communale - Programme 2010

Procédure adaptée

09/04/2010

30/04/2010

DELAI D'EXECUTION:

2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2010.

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT:

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Les prix seront fermés actualisables.Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 35 jours.Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de prestations associés .

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE:

- Les renseignements permettent d'évaluer les c apacités professionnelles, techniques et financières des candidats (certificat de qualification professionnelle, certificats de capacité, moyens en personnel et matériel, liste de référence récentes pour des opérations de même nature).
- Si nécessaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou le certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.
- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail.
-Les attestations fiscales et sociales du candidat retenu devront être transmises dans le délai d'une semaine.

CRITERES D'ATTRIBUTION:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère du prix le plus bas.  

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:

Le délai de validité des offres est de 90 jours.

Bordereau de prix

Detail estimaif

Dossier de consultation 1

Dossier de consultation 2

Marché de voirie 2010

Plan de situation

Mairie de Celles-sur-Durolle

Les offres doivent être envoyées à:

MAIRIE DE CELLES-SUR-DUROLLE
63250 CELLES-SUR-DUROLLE